ARVIND ASHTA

LE FEDERALISME FISCAL

Australie, Canada, Etats-Unis, Inde
Les aspects fiscaux du droit budgétaire
(En trois tomes)

Thèse pour le Doctorat en Droit public (Arrêté du 30 mars 1992)

présentée et soutenue publiquement devant le jury de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) le 8 juin 1996

L'UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Droit-Economie-Sciences sociales n'entend donner

aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses, ces opinions

devront être considérées comme propres à leurs auteurs.