FRANCE NOW  Association

 

 

Statutes

 

 

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FRANCE NOW ASSOCIATION.

 

Article 2 : But

Cette association a pour but de diffuser des informations sur ou concernant la France en anglais, de promouvoir l’anglais en France et d’aider à intégrer les anglophones en France (édition, conseil, études, enseignement, réseaux de contacts, etc...). La durée de l'association est illimitée.

 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est situé à Paris. Celui‑ci peut être transféré  à toute autre adresse par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 : Composition

L'Association comprend :

a.  Les Membres Permanents

b.  Les Membres Actifs

c.  Les Membres Bénéficiaires

d. Les Membres d’Honneur

 

Article 5 : Admission

a.             Pour faire partie de l'association en qualité de Membre Permanent, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d'admissions présentées.

b.             Les Membres Actifs sont agréés par le président.

c.             Les Membres Bénéficiaires sont acceptés en versement d’une cotisation annuelle.

d.             Les Membres d’Honneur sont ceux qui donnent des dons ou subventions ou qui sont des personnalités éminentes qui peuvent aider l’association.

 

Article 6 : Les Membres

a.             Les Membres Permanents sont les seuls avec droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative dans toutes les instances de l'Association et constituent le seul collège électeur du Conseil d'Administration. Ils versent une cotisation une fois au moment où ils deviennent Membres Permanents. Les Membres Fondateurs sont des Membres Permanents. Les noveaux Membres Permanents doivent être parrainés et  agréés par le Conseil d'Administration suivant le réglement intérieur.

 

 

 

Article 1 : Title

The associates adhering to the present statutes are creating a non-profit association governed by the law of 1st July 1999 and the decree of 16th August 1901. It is named FRANCE NOW ASSOCIATION.

 

Article 2: Object

The objective of the association is to provide information on or concerning France, to promote the English language and to help integrate English speaking people in France (publishing, consultancy, research, education, network of contacts, etc...). The association is formed for an unlimited duration.

 

Article 3: Registered Office

The registered office is situated in Paris. It may be transferred to another address by a simple decision of the Board of Directors.

 

Article 4: Composition

The Association consists of:

a. Life Members

b. Active Members

c. Beneficiary Members

d. Honorary Members

 

Article 5 : Admission

a.             Life Members have to be approved by the Board of Directors

b.             Active Members are approved by the President.

c.             Beneficiary Members are accepted on the basis of an annual subscription.

d.             Honorary Members are those who have given donations or subsidies or who are eminent personalities who can help the association.

 

Article 6: The Members

a.             Life Members are the only ones with voting rights in the General Assembly. They have a deliberative voice in all the organs of the Association and are the only electoral body of the Board of directors. They subscribe once at the time of becoming Members. Founding Members are all life Members. New life Members have to be introduced and approved by the Board of Directors according to the internal regulations of the Association.

 

b.             Les Membres Actifs participent aux activités de l’association. Ils ont voix consultative aux Assemblées Générales Ordinaires. Ils sont dispensés de verser une cotisation mais peuvent verser une cotisation de soutien non obligatoire et dont le montant reste à leur libre appréciation. Ils peuvent être rémunérés. Les Membres Permanents peuvent être Actifs aussi.

c.             Les Membres Bénéficiaires sont des personnes physiques et des personnes morales qui manifestent leur intérêt pour les buts de l'Association et/ou bénéficient de ses prestations de services. Ils ont voix consultative aux Assemblées Générales Ordinaires. Ils versent une cotisation annuelle. En outre, ils paient pour les services reçus.

d.             Les Membresd’Honneur sont ceux qui donnent des dons ou subventions ou des personnalités éminentes qui peuvent aider l’association.

 

Article 7 : Perte de la qualité de Membre :

 

 

 

b.             Active Members participate in the activities of the association. They have an advisory voice in the Ordinary General Assembly. They are not obliged to subscribe but have the option of doing so for any amount. They can be offered a payment for their services. Life Members can also be Active Members.

c.             Beneficiary Members are individuals or organisations who indicate their interest for the Association or who benefit from its services. They also have an advisory voice at the Ordinary General Assembly. They provide an annual subscription. They also pay for the services received.

d.             Honorary Members are those who have given donations or subsidies or who are eminent personalities who can help the association. They don’t have to pay any subscription fee.

 

Article 7: Ending of Membership

 

La qualité de Membre se perd par décès et par démission addressée au Président. En outre :

a. La qualité de Membre Permanent se perd :

Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

b. La qualité de Membre Actif se perd :

Par radiation prononcée par le président.

c. La qualité de Membre Bénéficiaire se perd :

Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

Par non-paiement de la cotisation.

d.             La qualité de Membre d’Honneur est valable pour un an (renouvellable). Elle se perd :

Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

Le non-paiement de la cotisation est implicitement reconnu comme une démission.

Pour les radiations, avant la prise de décision éventuelle d'exclusion, le Membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d'Administration ou au président selon le cas. Les Membres démissionnaires, exclus ou radiés, ne peuvent effectuer aucune réclamation sur les sommes qu'ils auraient versées pour cotisation ou rachat de cotisations, ces sommes restant définitivement acquises à l'Association.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

- Les cotisations des Membres

- Les subventions

- Les dons ou legs consentis

- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association

- La vente de ses actifs ou le placement de son capital

- Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et le règlement.

 

 

 

 

Membership ends with death or by resignation submitted to the President. In addition:

a.             Life Membership ends:

By termination pronounced by the Board of Directors.

b.             Active Membership ends:

By termination pronounced by the President.

c. Beneficiary Membership ends:

By termination decided by the Board of Directors.

By non-payment of subscription.

d.             Honorary Membership is valid for a year. It ends:

By termination pronounced by the Board of Directors.

Not paying one’s subscription is deemed to be a resignation.

For terminations, before the decision to exclude can be taken, the concerned Member is invited to present explanations to the Board of Directors or the President, as the case may be. Resigning or Terminated Members cannot make any claims on the sums for subscribing to Membership or for any services of the association, these sums having become definitely acquired by the Association.

 

Article 8: Resources

The resources of the association include:

- Members’ subscriptions

- Subsidies

- Donations or Inheritances

- Fees for services rendered by the Association

- Sale of assets or the placement of its capital

- All other resources authorised by law and regulations.

 

 

 

Article 9 : Conseil d’Administration

L'administration de l'association est confiée à un conseil de deux à sept Membres Permanents, élus par la majorité des Membres Permanents, pour une durée de cinq ans. Le conseil d’administration choisit parmi ses Membres un bureau exécutif composé obligatoirement de :

1. Un président

Si nécessaire, le conseil peut aussi désigner :

2. Un secrétaire

3. Un trésorier

 

Article 10 : Réunion en conseil d’administration

Le comité se réunit régulièrement. Il prend ses décisions à la majorité simple des Membres présents. Toutefois, chaque Membre ayant voix délibérative peut se faire représenter par un autre Membre, ayant également voix délibérative, mais qui ne pourra être porteur que de 2 pouvoirs au maximum (3 voix). En cas d'égalité, la voix du président départage.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle se compose de tous les Membres. Seuls les Membres Permanents disposent d'une voix en cas d'élections ou de votations. Elle est présidée par le conseil d’administration.

 

 

 

 

 

Article 9 : Board of Directors

The direction of the company is invested in a Board consisting of two to seven life Members, elected by the majority of life Members, for a period of five years. The Board of Directors chooses among its Members an executive consisting of

1. A President

If necessary, the Board can also designate

2. A secretary

3. A Treasurer

 

Article 10: Meetings of the Board of Directors

The Board meets regularly. It takes decisions based on the majority of its Members who are present. In any case, any Members can be represented by proxy by another Member of the board, but the latter cannot have more than two proxy votes (three votes in total). In case of equality, the President may cast a decisive vote.

 

Article 11: Ordinary General Meeting (OGM)

The General Assembly is the supreme body of the Association. It comprises of all the Members. Only Life Members have a voice in case of elections or voting. The Board of Directors presides the OGM.

 

 

Elle se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié du Conseil d'Administration.

 

 

 

The OGM meets at least once a year. It is convened by the President or at the request of at least half the Directors.

                Elle entend le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée.  

                Elle délibère sur le rapport d'orientation et les résolutions proposées par le Conseil d'Administration. 

                Elle élit les Administrateurs. 

                Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés ayant voix délibérative. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Toutes les décisions sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des Membres présents ou à la demande du Président, les votes doivent être émis à bulletin secret.

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

 

 

                It discusses the financial and activity report of the preceding year.

                It discusses the orientation report and the resolutions proposed by the Board of Directors.

                It elects the Directors

                It fixes the amount of the annual subscription fee.

 

The decisions of the OGM are taken on the basis of majority of the Members present or represented by proxy. In case of equal votes, the voice of the President is decisive. All decisions are taken by a show of hands. In any case, on the request of at least a fourth of the Members present or on the request of the President, the voting may be held by secret ballot.

 

Article 12: Extraordinary General Meeting (EGM)

 

Elle est convoquée soit par le Président de l'Association, soit à la demande de la moitié du Conseil d'Administration ou du quart des Membres Permanents composant l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution ou la fusion de l'Association. Seuls les Membres Permanents sont invités à être présent.

 

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comporter :

*              dans le cas de modifications à apporter aux statuts, au moins le tiers des Membres de l'Association ayant droit de vote présents ou représentés ; 

*              dans le cas de dissolution ou de fusion de l'Association, au moins la moitié plus un des Membres de l'Association ayant droit de vote présents ou représentés.

 

Si  ces proportions ne sont pas atteintes, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quatorze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des Membres présents ou le Président exige le vote secret.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des Membres Permanents présents ou représentés à une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

An EGM is convened either by the President of the Association, or on the request of half of the Directors or on the request of a fourth of the Life Members comprising the General Body.

The EGM rules on questions such as modifications to these statutes, the dissolving or the fusion of the Association. Only Life Members are invited to an EGM.

 

For valid decisions, an EGM must satisfy the falling conditions:

*              For modification of statutes, at least a third of Memebrs with voting rights should be present or represented.

*              For dissolutions or fusion of the Association, at least half of the Members with voting rights should be present or represented.

 

If these proportions are not attained, the EGM is convened again, after an interval of fourteen days. This time it may take a valid decision irrespective of the number of Members present or represented.

In all cases, the decisions are taken on the basis of a two-thirds majority.

The votes are taken by a show of hands except if a fourth of the Members or the President insist on a secret ballot.

 

Article 13: Internal Regulations

The Board of Directors may establish internal regulations.

 

Article 14: Dissolution

In case of dissolution pronounced by two thirds of the life Members present or represented at an EGM, one or more liquidators are named by the EGM, and the assets, if any, are disposed in conformity with Article 9 of the law of 1st July 1901 and the decree of 16th August 1901.

 

 

 

Founding members:

Arvind ASHTA

Emmanuelle ASHTA

William STRANGMEYER

Jim SILLAVAN

Noel COOGAN

 

 

 

   

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